J.O. 35 du 11 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02519

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310036A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003, Mme Levraut (Geneviève), épouse Nold, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 9 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Manuel (Sylvie).